Textes anti -blanchiments

En vertu des dispositions de la loi n° 23-01 du 7 février 2023 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les autorités de supervision et de contrôle ainsi que les assujettis, sont tenus de mettre en place des programmes et des mesures pratiques s’appuyant sur l’approche fondée sur les risques, en vue de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et le suivi de leur mise en œuvre.

Outre le dispositif législatif et réglementaire encadrant la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la COSOB a également élaboré et diffusé les lignes directrices en la matière applicables aux personnes assujetties à son contrôle. Ces lignes directrices ont été validées par la CTRF.

La CTRF a diffusé récemment deux instructions :

– Instruction n°02 de l’année 2023, du 4 décembre 2023 relative aux obligations des institutions financières en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive ;
– Instruction n°03 de l’année 2023, du 05 décembre 2023 relative aux obligations des assujettis à l’égard des Personnes Politiquement Exposées.