Missions

1- Édicter des règlements et des instructions

La Commission régule le fonctionnement du marché des valeurs mobilières en édictant des règlements concernant notamment :

• les règles professionnelles applicables aux Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB), aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) et aux Teneurs de Comptes – Conservateurs de titres (TCC);
• les obligations d’information par les émetteurs lors d’émission de valeurs mobilières par appel public à l’épargne, d’admission en bourse ou d’offres publiques ;
• la gestion de portefeuille de valeurs mobilières ;
• les règles de fonctionnement de la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs (SGBV) et du dépositaire central des titres ;
• les règles professionnelles applicables aux Intermédiaires en Opérations de Bourse ;
• les règles relatives à la tenue de compte-conservation des titres ;
• les règles relatives à la gestion du système de règlement-livraison de titres ;
• les conditions de négociation et de compensation des valeurs mobilières inscrites en bourse.

2- Octroyer des visas, des agréments et des habilitations

La COSOB veille à la protection des investisseurs par la délivrance de visas sur les notices d’information établies par tout organisme qui fait appel public à l’épargne à l’occasion d’une émission de valeurs mobilières, d’une introduction en bourse ou à l’occasion d’opérations d’offres publiques.

Le visa de la Commission ne comporte pas d’appréciation sur la qualité de l’opération envisagée par l’émetteur. Il signifie que l’information contenue dans la notice d’information est pertinente, complète et suffisante pour permettre à l’investisseur de prendre sa décision de souscrire ou d’acquérir des valeurs mobilières, en connaissance de cause.

La COSOB agrée les Intermédiaires en Opérations de Bourse, en s’assurant qu’ils présentent des garanties suffisantes notamment en ce qui concerne la composition et le montant de leur capital social, leur organisation, leurs moyens techniques et financiers, les garanties et cautions à présenter, l’honorabilité et l’expérience de leurs dirigeants et de leurs agents ainsi que la sécurité des opérations de leur clientèle.

La COSOB agrée également les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV), les Fonds Communs de Placements (FCP), et donne son avis au ministère des Finances sur les demandes d’autorisation d’exercice qui lui sont soumises par les fondateurs de sociétés de capital investissement.

Elle habilite les teneurs de comptes – conservateurs de titres, qui sont préalablement des institutions agréées en tant que banques, établissements financiers et IOB.

Dans le cadre du compartiment de la PME, la COSOB inscrit les promoteurs en bourses qui accompagnent  les PME souhait s’introduire en bourse.

3- Surveiller, contrôler et enquêter

La surveillance du marché a pour objectif principal d’assurer l’intégrité et la sécurité du marché des valeurs mobilières.

Elle porte sur le contrôle des activités des Intermédiaires en Opérations de Bourse, des Teneurs de Comptes-Conservateurs de titres, de la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs, du dépositaire central des titres et des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Elle a pour objectifs de s’assurer que :

• les Intermédiaires en Opérations de Bourse respectent les règles visant à protéger le marché de tout comportement frauduleux ou inéquitable ;
• le marché fonctionne selon les règles garantissant la transparence et la protection de l’investisseur ;
• l’administration et la gestion des titres sont effectuées conformément aux dispositions légales et réglementaires les régissant.

Pour exécuter sa mission de surveillance et de contrôle, la Commission, par délibération particulière, procède à des enquêtes auprès de sociétés ou d’institutions financières concernées par une opération sur valeurs mobilières.

En outre, lorsqu’une pratique contraire aux dispositions législatives et réglementaires est de nature à porter atteinte aux droits des investisseurs en valeurs mobilières, le Président de la Commission peut demander au tribunal qu’il soit ordonné aux responsables de se conformer à ces dispositions, de mettre fin à l’irrégularité ou d’en supprimer les effets.