PMRVM
PARTENARIAT MÉDITERRANÉEN DES RÉGULATEURS DEVALEURS MOBILIÈRES (PMRVM)
La charte de Partenariat Méditerranéen des Régulateurs de Valeurs Mobilières (PMRVM) a été signée le 26 mars 2009 à Paris afin de renforcer et approfondir la coopération entre ces organismes. Par cette signature, les organismes signataires expriment leur engagement à promouvoir la coopération régionale et l’échange d’expériences pour réaliser un développement durable et efficace dans le domaine des marchés financiers.
À la formation de ce partenariat, les entités signataires de cette charte étaient les suivantes :
- La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse -Algérie- ;
- La Comisión Nacional del Mercado de Valores -Espagne- ;
- La Commissione Nazionale per le Società e la Borsa -Italie- ;
- L’Autorité des Marchés Financiers – France- ;
- La Comissão do Mercado de Valores Mobiliários -Portugal- ;
- Capital Market Authority -Egypte- ;
- Conseil du Marché Financier -Tunisie- ;
- L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.
Les objectifs
Créer les conditions propices et les équipes de travail nécessaires pour favoriser le développement de la coopération dans le domaine de la surveillance des marchés financiers ;
Élaborer des méthodologies de travail similaires et des procédures opérationnelles communes dans le but de rapprocher les cadres de surveillance, facilitant ainsi la collaboration dans le domaine de la réglementation ;
Mettre en place des accords de reconnaissance mutuelle entre les parties signataires.
Réunion des membres
Les présidents des autorités de régulation des marchés financiers signataires de la charte, se réunissent au moins une fois par an afin d’évaluer les réalisations accomplies, de fixer les priorités et de préparer le programme de travail annuel.
En plus de la réunion annuelle, des groupes de travail peuvent être constitués pour accomplir des travaux techniques spécifiques ou dans le cadre du programme de travail annuel qui aura été déterminé. Chaque partie signataire désigne un ou plusieurs représentants pour participer à ces réunions techniques.
