Chambre disciplinaire et arbitrale
Il est institué au sein de la COSOB une chambre disciplinaire et arbitrale composé d’un Président, M. Youcef BOUZENADA qui préside la chambre;
deux membres élus parmi les membres de la commission, et ce sont, respectivement, M. Réda BOUBEKEUR et Mohamed El Bachir BENMANSOUR ;
et de deux magistrats désignés par le Ministre de la justice, Garde des Sceaux et choisis pour leurs compétences en matière économique, et financière et qui sont respectivement : Mme Ouardia NAIT KACI, Conseiller au Conseil d’Etat et M. Bousaad TAKA, Conseiller à la Cour suprême.
- En matière disciplinaire, la chambre est compétente pour instruire tout manquement aux obligations professionnelles et déontologiques des intermédiaires en opérations de bourse ainsi que toute infraction aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.
- En matière arbitrale, la chambre est compétente pour instruire tout litige technique résultant de l’interprétation des lois et règlements régissant le fonctionnement du marché boursier intervenant :
- entre intermédiaires en opérations de bourse;
- entre intermédiaires en opérations de bourse et Société de Gestion de la Bourse des Valeurs (SGBV);
- entre intermédiaires en opérations de bourse et leurs clients;
- entre intermédiaires en opérations de bourse et sociétés émettrices.
