Communiqué relatif à la création au registre du commerce du code d’activité 612.212 pour exercer l’activité du conseiller en investissement participatif.

La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse annonce la création au registre du commerce du code d’activité 612.212 pour exercer l’activité du conseiller en investissement participatif, conformément à l’arrêté du ministre des finances daté le 04 septembre 2023 qui comprend l’approbation du Règlement de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse n° 23-01 du 12 avril 2023, qui précise les conditions d’agrément et d’exercice des conseillers en investissement participatif.