Arrêtés

Arrêté du 02-08-1998 portant application de l’article 3 du DE n° 98-170 relatif aux  redevances perçues par la COSOB.

Arrêté du 05-08-1998 portant application de l’article 52 de l’ordonnance n° 96-08  relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Arrêté du 13-08-1998 portant application de l’article 36 de l’ordonnance n° 96-08  relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Arrêté du 29 mai 1999 portant adaptation du plan comptable national à l’activité des intermédiaires en opérations de bourse.

Arrêté du 14 mai 2002 portant plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).